de l'Université Campus Vita
La signature de ce document vaut acceptation pleine et entière des dispositions énoncées ci-après. L'étudiante est invitée à lire l'intégralité des articles avant d'apposer sa signature.
En cochant la case ci-dessous, l'étudiante reconnaît être liée par les présentes dispositions.
Obligation de déclaration — Tout manquement au présent règlement doit être déclaré par l'étudiante au Conseil de Discipline figurant dans son dossier scolaire. Cette déclaration est obligatoire et constitue un acte de responsabilité académique. Tout manquement non déclaré, s'il venait à être constaté, sera traité avec une sévérité accrue.